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Aide à l’embauche des jeunes, bon à savoir pour la rentrée

Mis à jour : août 24

En réponse à la crise sanitaire et enrayer le nombre de demandeur d’emploi auprès des jeunes, le gouvernement met en place des aides afin de permette aux entreprises d’embaucher et former à moindre coûts nos jeunes.


Voici ce que vous devez savoir :


Aide à l’embauche d’un CDI ou CDD de plus de 3 mois


Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié :

  1. De moins de 26 ans ;

  2. Dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC (soit 2*10,15 €= 20,30 €/heure) ;

  3. Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat.

A NOTER : Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.


​Aide sous conditions

Cette aide est attribuée sous réserve que les 7 conditions cumulatives suivantes soient remplies :

  1. Le salarié est embauché en contrat CDI ou en contrat CDD d’une durée d’au moins 3 mois ;

  2. La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;

  3. L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.

  4. L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;

  5. L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;

  6. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;

  7. Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.

​Aide : montant, versement, octroi

Le montant de l’aide est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié.

L’aide de l’Etat est due à compter du 1er jour d’exécution du contrat de travail.

Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1.000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an.


Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.


Aide non due pour certaines périodes

L’aide n’est pas due :

  1. Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;

  2. Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle;

  3. Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite au cours du trimestre considéré.

CDD suivi d’un CDI et dépassement âge

  • Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un contrat CDD ayant ouvert droit à l’aide ;

  • Conclut, avant le 31 janvier 2021, un contrat de travail CDI ou un contrat de travail CDD d’une durée d’au moins 3 mois ;

  • L’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat;

  • Dans la limite du montant maximal par salarié, soit 4.000 €.


​Gestion de l’aide

Organisme gestionnaire

L’aide est gérée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement), avec laquelle l’Etat conclut une convention.


Demande de l’aide

  • La demande tendant au bénéfice de l’aide est adressée par l’employeur par l’intermédiaire d’un téléservice auprès de l’ASP dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

  • L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.

Versement de l’aide

  • L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

  • Cette attestation, adressée par l’intermédiaire d’un téléservice, auprès de l’ASP, est transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

  • Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié (absence sans maintien, activité partielle, etc…)

Défaut de production

  • Son défaut de production dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.

​Premières transmissions des demandes d’aide

Les demandes d’aides mentionnées sont adressées auprès de l’ASP à compter du 1er octobre 2020.

Aide à l’alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation)

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

L’aide financière et de : 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)


À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée : aux entreprises de moins de 250 salariés aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret.

Calcul de l’aide

Afin de connaitre votre éligibilité à cette aide, je vous invite à simuler sur le portail ci-dessous votre projet d’embauche d’un alternant.

https://alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

Comment obtenir l’aide

Elle se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat : L’aide exceptionnelle du plan de relance de l’apprentissage 2020 se substitue à l’aide unique pour la première année de contrat. Elle sera attribuée de la même façon : il suffit de déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO)

Un versement mensuel permettant de réduire vos frais : L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti

Conclusion


Nous restons bien évidemment à votre disposition si vous avez besoin d’aide ou d’information complémentaire pour la gestion de votre social et si vous avez des difficultés dans la mise en place de ces aides.


Nos coordonnées sont sur notre site internet : www.socagest-fr.com

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Contact

Socagest

Laurent RUIZ

93 boulevard Yves Farge

69007 Lyon

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Tel: 06 19 66 42 83

socagest@outlook.fr

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